Contrat de prestation événementielle – Tatouage Fine Line

Entre les soussignés :

Le Prestataire :
Thibaut Delorme Barbieux
Auto-entrepreneur
Adresse : 11 rue Louis Nolet, 13100 Aix-en-Provence
SIRET : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
(ci-après désigné le Prestataire)

Et :

Le Client :
Nom et prénom : ____________________________
Adresse : __________________________________
Téléphone : _________________________________
E-mail : ___________________________________
(ci-après désigné le Client)

Les deux parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser une prestation de tatouage événementielle, dans le style fine line / floral / ornemental, lors de l’événement organisé par le Client.

Article 2 – Description de la prestation

Le Prestataire réalisera sur place une animation de tatouage artistique (éphémère, semi-permanent ou permanent selon accord), selon les modalités définies conjointement avec le Client :

Type d’événement : __________________________
Date de l’événement : ____ / ____ / _______
Lieu : _____________________________________
Durée de la prestation : _____________________
Nombre approximatif de participants : ________

Les détails (style des tatouages, durée, nombre d’interventions, matériel utilisé, espace nécessaire, etc.) auront été validés en amont lors de l’échange préalable.

Article 3 – Conditions techniques

Le Client s’engage à mettre à disposition un espace propre, stable et suffisamment éclairé, avec une prise électrique à proximité.
Le Prestataire fournit tout le matériel professionnel nécessaire à la réalisation des tatouages, conformément aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Article 4 – Conditions financières

Le montant total de la prestation est fixé à : ______ € TTC
(à préciser selon la durée et le type d’événement)

Un acompte de ____ € est exigé à la signature du présent contrat pour réserver la date de l’événement.
Le solde sera réglé le jour de la prestation, sauf accord contraire entre les parties.

En cas d’annulation par le Client :

Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au Prestataire.
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant, l’acompte peut être reporté sur une autre date selon les disponibilités du Prestataire.

Article 5 – Responsabilités

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin, professionnalisme et respect des normes d’hygiène.
Le Client reconnaît que la prestation est de nature artistique et corporelle, et que le résultat final peut légèrement varier selon la peau et les conditions de réalisation.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles réactions cutanées ou allergies, sauf en cas de faute avérée.

Article 6 – Assurances

Le Prestataire atteste disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
Le Client est responsable de tout dommage ou incident survenant dans le cadre du lieu d’accueil mis à disposition.

Article 7 – Droit à l’image

Le Prestataire peut, avec l’accord du Client ou des participants, prendre des photographies de la prestation ou des tatouages réalisés, à des fins de communication et portfolio professionnel.
Aucune image ne sera publiée sans autorisation écrite du Client.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, maladie, interdiction administrative, etc.).

Article 9 – Frais de déplacement

Les prestations incluent les déplacements dans un rayon de 10 km autour d’Aix-en-Provence.
Au-delà, des frais de déplacement seront appliqués selon le barème suivant :

0,50 € par kilomètre aller-retour à partir du studio (11 rue Louis Nolet, 13100 Aix-en-Provence),
ou selon devis spécifique pour les déplacements plus longs (hébergement, événements sur plusieurs jours, etc.).

Ces frais sont à la charge du Client et figureront sur le devis et la facture finale.

Article 10 – Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent du ressort d’Aix-en-Provence.

Fait à Aix-en-Provence, le ____ / ____ / _______

Le Prestataire
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé”

Le Client
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé”